Frontière douanière franco-suisse
La Suisse hors de l’union douanière européenne
La Suisse appartient à l’espace Schengen mais non à l’union douanière de l’Union européenne. Un déménagement de Paris vers Genève franchit donc une frontière douanière réelle. Les effets de déménagement sont déclarés au moyen du formulaire 18.44 de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. La Maison Griffon instruit ce dossier en amont, afin que le passage du poste se fasse sans immobilisation du convoi.
Franchise des effets de déménagement
Le transfert de domicile, condition de l’exonération
L’importation des effets de déménagement en franchise de droits et de TVA suisse suppose un transfert de domicile en Suisse. Les biens doivent avoir été utilisés depuis au moins six mois, être destinés à un usage personnel et importés dans un délai de deux ans. Ils ne peuvent être cédés dans les douze mois. Le Conservateur de Mission vérifie l’éligibilité dès la Visite Préalable et alerte sur les pièces hors franchise.
Inventaire valorisé en double exemplaire
Chaque pièce déclarée à sa valeur réelle
La douane suisse exige un inventaire détaillé des biens, valorisé, présenté en double exemplaire. Cet inventaire n’est pas une formalité de pure forme : il engage la déclaration et conditionne le passage de la frontière. La Maison établit ce document lors de la Visite de Coordination, à partir de la Cartographie des Sensibilités, en cohérence avec les valeurs déclarées par le client.
Œuvres d’art et matériaux protégés
La convention CITES sur certaines pièces
Une collection peut comporter des objets relevant de la convention de Washington (CITES) du 3 mars 1973 : ivoire, écaille de tortue, certains bois précieux dont le palissandre de Rio. Le passage de la frontière de tels spécimens suppose un permis. Le Conservateur de Mission repère ces pièces dès la Visite Préalable et engage les démarches utiles, en lien avec les autorités compétentes des deux pays.
Convoyage longue distance et pièces de grande valeur
Transport suivi, véhicule banalisé pour les pièces sensibles
Le trajet Paris-Genève est un convoyage longue distance, suivi par géolocalisation, avec roulement de chauffeurs. Les pièces de grande valeur, collection d’art et mobilier signé voyagent en Convoyage Banalisé, dans un véhicule sans signalétique de déménagement. La discrétion du convoi est traitée comme une donnée technique de l’opération, au même titre que le conditionnement.
Accès aux résidences du Léman
Cologny, quais de Genève, immeubles du centre
Les résidences de Cologny et des communes de la rive du Léman, comme les immeubles anciens du centre de Genève, présentent des accès contraints : voies étroites, monte-charge réservé, créneaux de livraison imposés par la régie ou le gardien. Le Conservateur de Mission relève ces contraintes lors de la Visite Préalable et coordonne en amont les autorisations avec la régie et le décorateur déjà engagé sur place.