Standard S10
RC déménageur AXA France IARD
Responsabilité civile contractuelle : 150 000 EUR par sinistre. Ligne biens confiés : 50 000 EUR par sinistre. Mise en jeu sur faute, conformément à l’article L133-8 du Code de commerce. Pour les objets déclarés d’une valeur supérieure à 10 000 EUR, une déclaration explicite à l’inventaire d’entrée est requise.
Standard S11
Condition report contradictoire
Document établi contradictoirement à l’entrée et à la sortie du dépôt : photographies, annotations état de conservation, signature des parties. Base de résolution en cas de contestation. Conformément aux articles 1915 et suivants du Code civil (contrat de dépôt), la Maison tient les obligations du dépositaire au sens strict.
Confidentialité
NDA individuel sur chaque opération
Chaque opération est couverte par un accord de confidentialité nominatif. La Maison ne cite jamais ses clients, même anonymisés, sans accord écrit préalable. Le nom du déposant, la nature des biens et le volume confié restent strictement confidentiels.
Standard S7
Continuité de garde sans tiers
Pas d’entrepôt tiers. Pas de sous-location de votre espace. La Maison reste l’unique dépositaire pendant toute la durée du contrat. Votre lot ne change pas de gardien, quelle que soit la durée du dépôt.