Un bureau de style Louis XVI en palissandre brésilien. Une console Empire à filets d’ivoire. Un cabinet japonais à incrustation d’écaille de tortue. Trois pièces courantes dans les successions parisiennes du XIXe siècle, et trois objets qui peuvent bloquer net un déménagement international si la question CITES n’a pas été posée avant que le camion soit réservé. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ne s’applique pas qu’aux vivants ou à la faune récente : elle atteint le mobilier ancien dès qu’une matière protégée entre dans sa composition, quelle que soit la date de fabrication de la pièce. La Maison Griffon intègre le contrôle des matières réglementées comme premier filtre de la Visite Préalable sur tout projet comportant du mobilier ancien ou un objet d’art.
La CITES en trois annexes : ce que le mobilier ancien doit aux espèces protégées
La Convention CITES, signée à Washington en 1973 et entrée en vigueur en 1975, organise le contrôle du commerce international des espèces menacées en trois annexes de protection décroissante. L’Annexe I regroupe les espèces en danger d’extinction : tout commerce commercial est quasi interdit. L’Annexe II couvre les espèces susceptibles de le devenir si le commerce n’est pas contrôlé : un permis d’exportation délivré par l’autorité gestionnaire CITES du pays d’origine est requis. L’Annexe III liste les espèces protégées unilatéralement par certains États membres : un certificat d’origine suffit dans la plupart des cas.
Dans l’Union européenne, ces trois annexes se traduisent par les Annexes A, B, C et D du Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, plus restrictif que la Convention elle-même. L’Annexe A de l’UE regroupe les espèces CITES I et certaines espèces CITES II jugées particulièrement vulnérables : ivoire d’éléphant, os de rhinocéros, écaille de tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata), certaines orchidées, corail précieux. L’Annexe B absorbe le reste du CITES II, dont les Dalbergia depuis 2016. Un objet composé d’une matière en Annexe A de l’UE ne peut sortir du territoire douanier européen sans permis CITES d’exportation délivré par l’autorité française compétente, la DREAL de bassin pour les particuliers ou le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT), via la Direction de l’eau et de la biodiversité, pour les cas complexes.
La distinction entre possession légale, commerce intérieur et exportation est centrale. Posséder un meuble ivoire n’est pas interdit en France si l’ivoire est ancien et légalement détenu. Le vendre sur le territoire national est désormais très encadré depuis l’arrêté du 16 août 2016, qui a suspendu le commerce intérieur de l’ivoire brut et travaillé sauf exceptions documentées. L’exporter vers la Suisse, le Royaume-Uni ou les Émirats arabes unis requiert un permis CITES que le propriétaire doit obtenir avant toute expédition, avec des délais d’instruction qui peuvent s’étendre de plusieurs semaines à plusieurs mois selon la documentation disponible.
Ivoire, écaille, palissandre : les trois matières qui arrêtent un déménagement international
L’ivoire d’éléphant est la matière CITES la plus fréquemment rencontrée dans les successions parisiennes du XIXe et du début XXe siècle. Il apparaît sous forme de filets d’incrustation sur les bureaux, de tirettes de commodes, de placages sur les pupitres à musique, de touches de pianos droits (jusqu’aux années 1970), de manches de couteaux de table, de boîtes à bijoux et de statuettes. L’Elephas maximus et le Loxodonta africana sont tous deux inscrits en Annexe I CITES (Annexe A UE) : leur ivoire est soumis au régime le plus contraignant, quelle que soit l’ancienneté de la pièce. Une exception existe pour les spécimens antérieurs à l’entrée en vigueur de la CITES, et pour les pièces fabriquées avant le 3 mars 1947 dans le cadre de l’UE (Annexe A, Article 2(w) du Règlement 338/97) : dans les deux cas, un certificat intracommunautaire doit être établi avant toute transaction ou exportation, et la preuve de l’ancienneté doit être documentée.
L’écaille de tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) figure aussi à l’Annexe I CITES. Elle était très utilisée dans le mobilier japonais de laque (laque Ryûkyû), les lunettes de vue anciennes, les peignes, les tabatières et certains meubles d’Extrême-Orient des collections du XIXe siècle. L’écaille de tortue est difficile à identifier avec certitude à l’œil nu, car elle peut être imitée en corne, en bakélite teintée ou en celluloïd. Un doute sur la matière lors de la Visite Préalable impose un examen de laboratoire ou l’intervention d’un expert assermenté avant que la pièce soit intégrée au plan de transport international.
Le palissandre est entré dans le régime CITES plus récemment. La Décision CoP17 de Johannesburg, adoptée en septembre 2016, a inscrit l’ensemble des Dalbergia spp. à l’Annexe II CITES, traduisant en Annexe B du Règlement UE 338/97. Tous les palissandres, incluant le palissandre des Indes (Dalbergia latifolia), le palissandre de Madagascar (Dalbergia baronii) et le bois de rose de Rio (Dalbergia nigra, lui inscrit en Annexe I), sont désormais soumis à permis d’exportation hors UE. Les meubles de style André-Charles Boulle, les bibliothèques Napoléon III en palissandre massif, les tables de salle à manger Second Empire et les pianos à queue comportant un barrage en palissandre sont directement concernés. La CoP18 (Genève 2019) a accordé une exemption pour les instruments de musique portés à titre personnel, mais elle ne s’applique pas aux meubles ni aux objets de décoration.
La Cartographie des Sensibilités appliquée aux matières réglementées
La Cartographie des Sensibilités est le protocole d’inventaire opérationnel que la Maison Griffon conduit sur chaque mission comportant du mobilier ancien ou des objets d’art. Elle classe les biens en trois strates : biens standard, pièces sensibles et pièces de grande valeur. Pour les missions à composante internationale, une quatrième dimension s’ajoute à chaque strate : la présence ou l’absence possible d’une matière réglementée CITES. Cette vérification intervient dès la Visite Préalable, conduite dans les cinq jours ouvrés suivant le premier contact, et elle conditionne le planning de la Visite de Coordination.
En pratique, le Conservateur de Mission identifie visuellement, lors de la Visite Préalable, les pièces susceptibles de contenir de l’ivoire, de l’écaille, du palissandre, du bois de rose ou toute autre matière de la liste CITES. Les indicateurs visuels qu’il mobilise incluent la teinte (ivoire jauni vs os blanchi vs matière synthétique), le grain (fibres Dalbergia caractéristiques), le réseau veineux (écaille imbriquée vs synthétique à mouchetures uniformes) et les indices stylistiques (époque, provenance, ébéniste). Dès qu’un doute est identifié, la pièce est classée « sensible · vérification CITES requise » et ne rejoint pas le flux de transport international avant que la documentation soit résolue.
Le cas le plus fréquent dans les successions parisiennes que traite la Maison est le bureau plat ou la commode Napoléon III comportant des filets ou des tirettes en ivoire, dont le propriétaire n’a pas conscience qu’il s’agit d’une matière réglementée. Le meuble a été dans la famille depuis trois générations, il ne fait pas l’objet d’une transaction commerciale, et le client n’a pas d’intention de vendre. Pourtant, son transport vers Genève, Dubaï ou Londres sans permis CITES constitue une infraction à la Convention et au Règlement UE 338/97, passible de saisie à la frontière et de poursuites pénales dans certaines juridictions. La vérification préalable protège le client autant qu’elle organise le travail de l’équipage.
Permis, délais et corridors : ce que CITES change au planning d’un déménagement international
L’obtention d’un permis CITES d’exportation en France est une procédure administrative instruite par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou, pour les cas relevant du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), par le service CITES France. Le dossier requis comprend une description précise de la pièce (photographies, dimensions, estimation), la preuve de l’ancienneté si applicable (expertise, factures, acte de succession), et pour les spécimens Annexe A, une justification de la légalité d’acquisition. Les délais d’instruction varient selon les DREAL et la complexité du dossier : entre trois semaines et trois mois dans les cas standards. Pour les pièces en Annexe I (ivoire, écaille de tortue) dont l’ancienneté est contestée, le délai peut excéder six mois.
Ces délais administratifs s’intègrent directement dans la phase Préparation du Triptyque d’Intervention. Aucun départ international comportant une pièce CITES n’est planifié sans que le permis soit reçu ou que la décision de non-soumission soit documentée. Le Conservateur de Mission adresse à la DREAL ou au service CITES France la demande de permis en amont, et la Visite de Coordination intervient une fois les délais d’obtention connus. Cela implique que les missions comportant des pièces à risque CITES font l’objet d’un délai minimum d’intervention étendu par rapport au standard de la Maison (trois semaines pour une intervention résidentielle courante) : le délai réel est arrêté à l’issue de la Visite Préalable, en fonction du nombre de pièces à documenter.
Au Royaume-Uni depuis le Brexit, la réglementation CITES est distincte de l’UE. Le Ivory Act 2018 a introduit en droit britannique un régime plus restrictif encore que le CITES sur l’ivoire d’éléphant, avec des exceptions très limitées pour les antiques (pré-1947) et les instruments de musique. Le DEFRA (Department for Environment, Food & Rural Affairs) délivre les permis CITES UK. Pour les pièces exportées de France vers le Royaume-Uni, un permis d’exportation UE et un permis d’importation UK sont tous deux requis. La Maison Griffon tient à jour les procédures par destination pour les corridors les plus fréquentés : Paris-Genève, Paris-Dubaï, Paris-Londres, Paris-New York.
Ce que la Maison Griffon refuse de faire en matière CITES
La Maison Griffon ne transporte pas de pièce contenant une matière Annexe I ou Annexe A sans permis CITES d’exportation valide au moment du chargement. Ce refus est absolu et ne fait l’objet d’aucune dérogation commerciale. Si le permis n’a pas été obtenu, la pièce reste au lieu d’origine dans un espace sécurisé arrêté lors de la Visite de Coordination, et la mission continue pour les biens non soumis. La livraison partielle est préférable à l’infraction documentaire.
La Maison ne procède pas non plus à l’identification de laboratoire des matières douteuses. La suspicion visuelle est formulée lors de la Visite Préalable ; l’identification certaine est du ressort d’un expert assermenté, d’un commissaire-priseur spécialisé ou du service CITES France lui-même. Le Conservateur de Mission oriente le client vers les structures compétentes pour cette étape, mais ne se substitue pas à elles. Cette limite n’est pas une restriction de service : c’est la condition d’une chaîne de responsabilité claire entre l’expert qui certifie et le transporteur qui déplace.
La Maison ne conseille pas non plus sur les stratégies d’optimisation documentaire (antidater une acquisition, minorer la composition d’une pièce). Ces demandes, rares mais réelles dans certaines successions complexes, sont systématiquement refusées. La rigueur documentaire CITES protège le client contre des risques pénaux sérieux : la saisie douanière, l’amende et, dans certaines juridictions (États-Unis via l’ESA, Émirats arabes unis), les poursuites criminelles. Le rôle de la Maison est de transporter, en conformité totale, des biens dont la situation réglementaire a été préalablement établie.
Pour aller plus loin
La problématique CITES s’inscrit dans le cadre plus large de la gestion d’une collection lors d’un déménagement international. Le pilier Art & Collections documente l’ensemble des protocoles de la Maison sur le transport, le conditionnement et la conservation des œuvres et du mobilier signé. Pour les dimensions réglementaires propres à la sortie de territoire d’un bien culturel qualifiable de trésor national, voir la page sortie de territoire · trésor national. Pour les corridors les plus souvent concernés par une vérification CITES, consulter déménagement Paris-Genève (successions vers la Suisse) et déménagement Paris-Dubaï (collections vers le Golfe). La méthode globale d’un déménagement international est détaillée sur la page déménagement international.