Un déménagement international demande dix à seize semaines de préparation. Plus les pièces sont sensibles (œuvres, mobilier signé, matériaux CITES), plus le délai s’allonge · permis CITES instruits en 8 semaines, certificat d’exportation DRAC en 4 mois. Voici le rétroplanning et les formalités douanières par pays.

Rétroplanning · 10 à 16 semaines

Le calendrier d’un déménagement international haut de gamme se décompose en six étapes ·

  1. Semaine -16 à -12 · Visite Préalable physique, Cartographie des Sensibilités, devis écrit signé sous 48 heures
  2. Semaine -12 à -8 · Instruction des permis CITES si applicable (matériaux protégés · ivoire ancien, écailles, certains bois), démarches DRAC pour les biens culturels hors UE
  3. Semaine -8 à -4 · Fabrication des caisses sur mesure en atelier, formalités douanières (Cerfa 10070*02 France, ToR1 Royaume-Uni, formulaire 3299 USA, visa émirats, attestation suisse)
  4. Semaine -4 à -1 · Conditionnement à domicile par équipage habilité, étiquetage, inventaire valorisé contradictoire
  5. Semaine 0 · Départ · aérien (transit 7-10 jours) ou maritime (transit 4-8 semaines selon destination)
  6. Semaine +1 à +8 · Dédouanement, livraison à destination, accrochage, condition reports finaux

Formalités douanières par pays

Les formalités varient par pays. Voici les principales destinations Griffon ·

France (départ) · Cerfa 10070*02

Cerfa 10070*02 · déclaration de transfert de résidence à présenter aux douanes françaises. Inventaire détaillé des biens transférés, justificatif de la nouvelle adresse à l’étranger. Pour les biens culturels, certificat d’exportation DRAC Île-de-France au-dessus des seuils légaux.

Royaume-Uni · ToR1 Transfer of Residence

Depuis le Brexit, formulaire ToR1 Transfer of Residence à instruire auprès du HMRC britannique. Délai d’instruction variable (4 à 8 semaines). Pour Londres (Kensington, Belgravia), partenariat direct avec transitaire local.

États-Unis · formulaire 3299

Formulaire 3299 (Declaration of Free Entry of Unaccompanied Articles) à instruire auprès des douanes américaines. Vérification Endangered Species Act pour les œuvres en matériaux protégés. Pour New York, dédouanement au port de Newark ou Charleston.

Émirats arabes unis · visa de résidence

Visa de résidence émirats à anticiper. Dubaï Customs gère le dédouanement, avec war risk surcharge selon la situation au détroit d’Ormuz. Pour Emirates Hills ou Marina, livraison aérienne préférable pour les pièces sensibles (climat 40-45 °C l’été).

Suisse · attestation de changement de domicile

Attestation de changement de domicile suisse auprès de l’Office cantonal compétent. Zölle (douanes suisses) instruit le dossier. Pour Genève (Cologny, Champel), partenariat direct avec transitaire suisse.

Choix du transit · aérien, maritime, mixte

Le choix du transit dépend de la sensibilité des biens, du calendrier et du budget ·

  • Aérien · 7-10 jours de transit, climat contrôlé, plus coûteux (3 à 5 fois le maritime). Recommandé pour les œuvres, le mobilier signé, les pièces sensibles
  • Maritime · 4-8 semaines de transit (selon destination), conteneur 20 ou 40 pieds dédié (jamais de groupage pour pièces sensibles). Recommandé pour le mobilier courant et la bibliothèque
  • Mixte · pour les opérations à fort enjeu, fret aérien pour les pièces sensibles + maritime pour le reste. Standard Griffon pour les Paris-Dubaï, Paris-New York, Paris-Hong Kong

Permis CITES · matériaux protégés

Pour les œuvres en matériaux protégés par la Convention de Washington 1973 (CITES) · ivoire ancien, écailles de tortue, certains bois tropicaux (rosewood, palissandre, ébène de Madagascar), espèces protégées. Permis CITES export à instruire auprès de la DREAL Île-de-France et permis import auprès de l’autorité du pays de destination. Délai d’instruction · 4 à 8 semaines selon complexité. Règlement (CE) n° 338/97. Pour les œuvres antérieures à 1947 contenant de l’ivoire, certificat d’authenticité ancien requis.

Assurance continue door-to-door

L’assurance doit couvrir l’ensemble du transit, sans rupture entre les phases (transport terrestre origine, manutention port/aéroport, transit international, dédouanement, transport terrestre destination, livraison). À la Maison, responsabilité assurée AXA France IARD (Responsabilité Civile des Professionnels du Transport, plafonnée · 150 000 € par sinistre en dommages matériels, 50 000 € par sinistre biens confiés). Le barème légal du décret n° 99-269 du 6 avril 1999 (23 €/kg international, 11 €/kg national) s’applique par défaut.