Confidentialité structurelle
NDA individuel · véhicules sans marquage
Chaque intervenant signe un accord de confidentialité individuel avant toute opération. Les véhicules utilisés sont dépourvus de marquage Griffon ou de toute signalétique révélant la nature du transport. La discrétion n’est pas un argument de vente : c’est la configuration par défaut. Pour les opérations où des données d’héritiers sont transmises à la Maison, nous opérons en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, avec un contrat de traitement des données disponible sur demande.
Assurance · responsabilité de déménageur
AXA France IARD · au-delà du barème légal
Le barème légal fixé par le décret n° 99-269 du 6 avril 1999 plafonne la responsabilité du déménageur à 460 EUR par objet non déclaré et à 23 EUR le kilogramme en international. Cette couverture est insuffisante dès qu’un meuble ou tableau dépasse quelques centaines d’euros. La responsabilité de déménageur de la Maison est assurée auprès d’AXA France IARD, au titre d’une police Responsabilité Civile des Professionnels du Transport · 150 000 EUR par sinistre en dommages matériels, 10 000 EUR par objet ou ensemble non listé à l’inventaire, 50 000 EUR par sinistre sur la ligne biens confiés. Pour une pièce dont la valeur appelle une couverture supérieure, nous recommandons une assurance dédiée souscrite par le propriétaire auprès de son assureur.
Documentation photographique
Inventaire par pièce · photo par objet
Avant départ, chaque objet est photographié individuellement dans son emplacement d’origine. L’inventaire est structuré par pièce, par lot de destination, et par strate de sensibilité. Ce document n’est pas un bordereau de transport standard : c’est une pièce opposable que l’étude peut produire en cas de contestation entre héritiers sur l’état d’un bien au moment de la dispersion.
Dépôt familial longue durée
Garde-meubles climatisé · durée indéfinie possible
Quand les héritiers ne s’accordent pas immédiatement sur le sort d’un lot, le garde-meubles devient un hub de mémoire patrimoniale. La Maison Griffon maintient les lots en dépôt climatisé pour une durée indéfinie, avec traçabilité individuelle de chaque colis et accès coordonné par le Responsable de Mission. Aucun accès sans notification préalable à l’étude mandante si le contrat le prévoit.